Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
124 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS353 au texte N° 269 - Article 35 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « professionnels de santé exerçant en ville ; ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement d'encourager les expérimentations engagées par les professionnels de santé au sens large, en dépassant le seul cadre des soins primaires.
16/10/2017 — Amendement N° AS366 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Vercamer, Mme Brenier, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS19 au texte N° 269 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
