Projet de loi de finances pour 2019

Il vise à répondre à des préoccupations exprimées par les chambres des métiers et de l'artisanat depuis que l'article 64 ter a été ajouté à ce projet de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, au moyen d'un amendement dont mon collègue Xavier Roseren et moi avons été à l'initiative. Je reste absolument convaincue de la nécessité d'a...

Très rapidement, et comme vient de le dire M. de Courson, il convient de réintégrer la notion de cantonnement dans le cadre des saisies administratives à tiers détenteur. Je rappelle que si aucun cantonnement n'est prévu pour ce nouvel outil, la totalité des fonds présents sur les comptes bancaires de la personne débitrice sont bloqués, alors q...

Je suis assez d'accord avec le rapporteur général, que je remercie d'être un adepte du coup d'État permanent.

Il est en effet important que nous nous penchions sur ce sujet des SEP, comme nous l'avions déjà proposé l'an passé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Tout en étant vigilant en matière d'évasion fiscale, à l'aune de ce que vient de dire Émilie Cariou, il est également important que nous nous y penchions à plusieurs – je pens...

Mon collègue Xavier Roseren et moi-même sommes corapporteurs spéciaux du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». À ce titre, nous avons souhaité saisir l'occasion qui nous était offerte par le Gouvernement de contribuer à la rationalisation du paysage fiscal dans lequel évoluent nos entreprises. C'est dans ce but que no...

et des organismes de jardins familiaux, laquelle ne fait l'objet d'aucun chiffrage précis, dont on ignore totalement le nombre de bénéficiaires, dont la cible n'est plus pertinente et qui, dans son principe même, ne paraît plus poursuivre un objectif d'utilité publique suffisamment explicite. Pour toutes ces raisons, et en l'absence de données...

Je vais retirer mon amendement, en acceptant la proposition que me fait le rapporteur général de travailler à un chiffrage plus précis de ses conséquences. Je répondrai d'abord à mon collègue de Bretagne que je n'ai pas seulement du sang parisien, mais aussi et surtout du sang breton.

Ensuite, il y a tout de même une incohérence – je suis navrée de le dire, et je le fais avec toute l'amitié que j'ai pour vous – entre ce que l'on pouvait lire dans le programme présidentiel que vous avez défendu et la manière dont, de chaque niche fiscale que nous débusquons, vous faites sortir le chien ! C'est tout ce que j'ai à vous dire.

Cet amendement reprend quelque peu l'argumentation que viennent de tenir nos collègues. Je donnerai juste après mon avis sur les amendements précédents. Avec mon collègue Xavier Roseren, nous souhaitons rétablir la ligne budgétaire finançant l'activité de garantie de Bpifrance à hauteur de 1 million d'euros, montant qui nous semble raisonnable...

Nous avons abordé la question de la ligne de crédits finançant le fonds de garantie de Bpifrance. Comme nous nous disons tout dans cet hémicycle, vous savez que la première version du projet de loi de finances proposait la suppression de cette ligne, du fait d'une claire amélioration de la conjoncture économique globale et d'un moindre besoin d...

Le Gouvernement nous a en effet entendus sur le maintien de la ligne de financement de l'activité de garantie des prêts de Bpifrance.

Le soutien public au secteur du tourisme est un enjeu essentiel auquel nous sommes tous attentifs. À ce sujet, nous avons longuement dialogué avec l'administration. Notre collègue Xavier Roseren et moi-même avons rappelé tout à l'heure l'attention toute particulière que nous portons à la refonte de la maquette budgétaire des programmes 134 et 1...

Je ne peux résister à l'envie de revenir sur le rappel au règlement de M. Di Filippo. Il va falloir vous habituer, monsieur Di Filippo, à voir des femmes au banc des ministres.

Il va falloir vous habituer à éviter la caricature. On vous a entendu appeler de vos voeux la venue de M. Fesneau – nous sommes ravis qu'il nous ait rejoints. Des propos tels que « Une réponse précise, s'il vous plaît, madame la secrétaire d'État » ou « la ministre qui vit au chaud à Paris », ce n'est pas la meilleure façon de lui souhaiter la...

Vous êtes assez coutumier du fait. Je connais votre humour et je trouve qu'il était en l'occurrence tout à fait déplacé, mais vous aurez d'autres occasions d'en faire preuve, monsieur Di Filippo !

… nous partageons tellement votre attachement à l'action de la DGCCRF, que le projet de loi PACTE a renforcé son importance en lui confiant de nouvelles missions.

Je n'ai pas fini, monsieur Peu ! La DGCCRF fait aujourd'hui l'objet d'un plan de réorganisation stratégique. Nous suivons cette réorganisation et échangeons très régulièrement avec les représentants de cette direction. Ils nous ont assurés de leur détermination et leur ambition dans la mise en oeuvre de cette réorganisation. Elle doit notamme...

Votre requête est peu ou prou la même que celle de M. Potier. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, faute de quoi l'avis sera également défavorable.

Nous sommes attentifs à cette question du soutien aux associations consuméristes. Ainsi, l'année dernière, avons-nous présenté et fait adopter un amendement visant à limiter drastiquement la baisse de leurs crédits initialement proposée par le Gouvernement – je ne sais pas si vous vous en rappelez. À cette occasion, le message consistait à inc...

Il s'agit, par exemple, de l'Institut national de la consommation, madame Rabault. C'est la même ligne budgétaire.