Projet de loi de finances pour 2019

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers et nombreux – pas tant que ça – collègues, j'interviens aujourd'hui en tant que rapporteure spéciale, avec mon collègue Xavier Roseren, sur les programmes 134 « Développement des entreprises et régulations » et 343 « Plan France très haut débit », ainsi que du compte de concours finan...

Dans l'optique d'une implication sans cesse grandissante des représentants de la nation dans la clarification de notre politique fiscale, je conclurai en appelant de mes voeux une communication plus ouverte et plus précise de l'administration économique et fiscale devant notre assemblée.

Sémantique et rapide, monsieur Peu. J'ai aussi découvert ce terme lorsque, avec mon collègue, nous avons commencé à travailler en tant que rapporteurs spéciaux. On parle bien des associations de consommateurs qui, ensemble, font partie d'un mouvement dit consumériste.

Vous confondez les deux termes, monsieur Peu, je suis désolée ! L'Institut national de la consommation fait partie du mouvement consumériste.

Nous partageons votre préoccupation et nous nous sommes renseignés avant de proposer des aménagements. Il s'avère que la plateforme a été transférée, par décision du comité interministériel du tourisme de juillet 2018, à la mission Etalab, la plateforme en charge de l'open data de l'État, qui continuera à la faire fonctionner en 2019. Par consé...

Nous saluons, à notre tour, l'action de la DGE dans la mise en oeuvre de la marque Tourisme et handicap qui, vous l'avez rappelé, madame Bonnivard, offre une information bienvenue aux publics pour lesquels les vacances demandent une organisation bien spécifique. Le Gouvernement nous a assurés de la pérennité de cette marque et des outils infor...

Les auteurs des amendements expriment une préoccupation récurrente, en dépit des messages rassurants qu'a adressés le Gouvernement à plusieurs reprises, dont certains très récemment. L'action de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire est cohérente, volontariste et les moyens mis à disposition font l'objet d'un suivi attentif ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui, au nom du groupe La République en marche, sur les missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement » et « Investissements d'avenir », une lourde tâche, heureusement fac...

Il n'y a pas que les entreprises du CAC 40 qui sont concernées, il y a aussi les PME !

Comme le souligne notre collègue Martin, environ 7 à 8 % des PME et des ETI sont transmises en moyenne chaque année. Or, dans les années à venir, ce sont des centaines voire des milliers de dirigeants de PME et d'ETI qui vont atteindre l'âge de passer le relais.

Vous avez raison, monsieur Forissier : 75 000 transmissions, l'équivalent de 1,6 million d'emplois. Il nous faut améliorer, stabiliser, voire moderniser le pacte Dutreil. D'abord parce qu'une entreprise qui ne se transmet pas, c'est le symptôme d'une fin de parcours mal anticipée par le dirigeant, d'un déficit de vision à moyen terme pour son e...

Cette question a déjà été abordée en commission des finances, et nous en avons à nouveau parlé à l'instant : je serai donc brève. Par cet amendement, nous proposons d'ouvrir le dispositif dit du « réputé acquis » aux holdings et aux sociétés interposées. L'idée est simple, et se situe dans la ligne de l'article 16 : il s'agit de sécuriser les p...

Monsieur de Courson, monsieur Forissier, monsieur Mattei, j'ai aussi regardé de très près ces propositions. J'entends vos arguments. Néanmoins, je voudrais redire – sans flagornerie – à quel point la position du rapporteur général et du ministre sur ce sujet me paraît sage. Il me paraît pertinent d'améliorer et de simplifier le dispositif exis...