Les interventions de Olivia Gregoire sur ce dossier
126 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° CF1335A au texte N° 2272 - Article 7 (Adopté)
Mme Gregoire
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa du 1bis du III de l’article 150-O A, après les mots : « à compter du 1er janvier 2001 », sont insérés les mots : « et avant le 31 décembre 2022 ». » Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression : bornage du dispositif dans le temps.
08/10/2019 — Amendement N° CF1283A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré)
Mme Gregoire
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 11°bis L’article 244quater O est abrogé. » Exposé sommaire : Plus de 470 dépenses fiscales, un coût qui dépasse les 100Mds€, des manques criants en termes de chiffrage, d’estimation et d’évaluation… Le système fiscal français cumule les superlatifs peu glorieux en matière de mitage et de comple...
08/10/2019 — Amendement N° CF1305A au texte N° 2272 - Article 7 (Adopté)
Mme Gregoire
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – L’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositifs s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2022. » Exposé sommaire : Plus de 470 dépenses fiscales, un coût qui dépasse les 100Mds€, des manques criants en termes de chiffrage, d’est...
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
04/10/2019 — Amendement N° CF1298A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Gregoire
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dispositif crucial de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité du capital, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2018, à l’automne 2017, le renforcement du dispositif dit Madelin de ...
04/10/2019 — Amendement N° CF1088A au texte N° 2272 - Article 6 (Irrecevable)
M. Saint-Martin, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Jolivet, M. Fiévet, M. Haury, Mme Wonner, M. Blanchet, M. Descrozaille,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement conformément à l’engagement du Gouvernement et dans la suite de la résolution, adoptée,...
