Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes
(Article unique)

Je remercie moi aussi Mme la rapporteure d'avoir bien voulu remettre cette mesure en discussion ce soir. Je suis néanmoins très mal à l'aise, notamment à cause de la méthode employée : nous débattons de la constitutionnalité d'une disposition, ce qui n'est pas notre rôle. Nous sommes le législateur, nous avons à prendre nos responsabilités en t...

Quant au fond du débat, j'entends l'argument juridique selon lequel quelqu'un qui a purgé sa peine a payé sa dette à la société. Notre rôle est néanmoins de protéger la société, au-delà du rachat de la dette que constituait le crime.

La société est constituée des Françaises et des Français, nous compris : chacun demain peut devenir la cible d'un terroriste qui commet un attentat, à une terrasse de restaurant, dans une rue, dans une station de métro ou dans un supermarché. Nous devons fournir au juge tous les outils permettant de protéger la société, en fonction de son estim...