Conseil économique social et environnemental

Étant à l'origine de l'amendement adopté hier soir qui étend la saisine du CESE à soixante députés et soixante sénateurs, je considère que l'argument de la constitutionnalité n'est pas le bon. En revanche, je souscris totalement à l'analyse de Mme Avia : chaque institution doit rester dans son rôle. Hier soir, nous avons estimé que l'Assemblée ...

Il vise à clarifier le texte en précisant que la différence entre le nombre des femmes et celui des hommes ne peut être supérieure à un, afin d'inscrire réellement la parité dans le texte.

J'entends bien ces arguments. Je rappelle néanmoins que dans l'avis qu'il a rendu, le Conseil d'État indiquait qu'il serait préférable de mentionner l'objectif de parité, qui n'apparaît pas clairement dans la rédaction actuelle du projet de loi. C'est bien de le dire et vous avez raison, l'amendement est satisfait, mais c'est encore mieux de l'...

Je tiens à défendre ces amendements. J'entends l'argument constitutionnel avancé contre eux et j'y opposerai deux remarques. La première est de fond. Quand la Constitution évoque le Parlement, c'est de l'institution en général qu'il s'agit ; il revient à la loi organique de fixer ce qu'est l'institution, qui peut ne pas se résumer à son présid...

Ma seconde remarque est de forme, et je ne la formule pas ici pour la première fois. Le Conseil constitutionnel a pour mission de censurer la loi lorsqu'elle s'écarte de la Constitution. C'est son travail. Le nôtre est de voter la loi. Si nous appliquons une censure préventive à nos propres textes au motif qu'ils pourraient, le cas échéant, êtr...