Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

À la deuxième phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « ou unité d'affectation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à retirer la mention de l'unité d'affectation des agents sur les procès-verbaux relatant les visites et saisies. En effet, certaines unités de police sont peu pourvues en effectifs et donner des indications trop détaill...

À l'alinéa 4, après le mot : « soutient », insérer le mot : « , diffuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les visites et saisies aux lieux fréquentés par des personnes qui, en diffusant des messages de haine ou faisant l'apologie du terrorisme, contribuent au phénomène de radicalisation.

Compléter l'alinéa 29 par les mots : « , ou faisant l'apologie du terrorisme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures d'interdiction d'entrer en relation avec des personnes diffusant un message portant à radicaliser et à recruter des djihadistes.

À la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « peut alors être » le mot : « est alors ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoires les présentations périodiques au poste de police ou de gendarmerie dans le cas où la personne assujettie à un placement sous surveillance électronique demanderait à en être relevée.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de créer un recours suspensif lors du renouvellement d'une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance dans la mesure où cela pourrait permettre à la personne concernée de prendre la fuite ou de quitter le territo...