Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je ferai deux remarques, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. Sur le fond, nous sommes incontestablement en présence de faits graves, qui ont choqué l'ensemble de nos concitoyens.

Au-delà des faits, il y a des doutes : qui savait ? Qui a couvert ? Le cas échéant, qui a camouflé ?

Ces doutes doivent être levés, et la vérité doit être faite. Trois outils ont été mis en place pour cela, un par chaque pouvoir : le pouvoir exécutif a lancé une enquête de l'IGPN, le pouvoir législatif a installé une commission d'enquête et le pouvoir judiciaire, par le biais du parquet, a ouvert une enquête judiciaire. Toutes les conséquences...

Sur la forme, madame la ministre, monsieur le président, nous sommes vendredi après-midi et il nous reste 1 457 amendements à examiner. Nous savons très bien que nous ne pourrons pas le faire dans les délais fixés pour l'étude de ce texte.

En tout état de cause, nous voyons bien qu'une nouvelle pratique est apparue : à l'instar du filibuster aux États-Unis, les rappels au règlement permettent de parler jusqu'à la fin des temps. Or un tel état d'esprit ne permet pas de réformer la loi des lois. Madame la ministre, monsieur le président, je vous demande donc, en toute sagesse, de s...

Puis-je terminer ? Cela fait quinze jours que, dans le débat constitutionnel, nous nous battons pour la séparation des pouvoirs. Il n'y a donc…

Il y a donc, en vertu de la séparation des pouvoirs, une enquête judiciaire en cours. Celle-ci devra déterminer la qualification des faits et les suites pénales qui pourraient leur être réservées, à quelque niveau que ce soit. Néanmoins, une autre question se pose : comment ces faits ont-ils pu se produire ? Cette question, elle, regarde la re...

Excusez-moi de mettre mes idées en ordre ! Nous pensons qu'on doit pouvoir trouver dans l'honorable règlement de l'Assemblée nationale, qui fait 321 pages et dont je ne suis pas un spécialiste, une possibilité de crever l'abcès et de permettre au Parlement d'explorer d'une manière ou d'une autre la façon dont les faits ont pu se dérouler.

Dans ce cas, nous pourrions reprendre nos travaux. Il nous reste 1557 amendements à examiner. Après presque quinze jours de débat, nous n'avons toujours pas examiné la moitié des amendements déposés sur le texte en discussion et notre assemblée a besoin de retrouver la sérénité nécessaire pour débattre de notre Constitution.

Je regrette le retrait de ces amendements et le vote probablement négatif sur les autres. C'était un geste fort que d'établir une session unique prolongée pour ne plus avoir de session extraordinaire et aussi pour rehausser les droits du Parlement. Notre groupe constate, amendement après amendement, qu'il n'y a, pour le moment, malheureusement ...

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Warsmann, vise à permettre aux membres du Gouvernement d'assister, à leur demande, à l'examen des projets ou des propositions de loi en commission. C'est d'ailleurs le sens de la réforme constitutionnelle, me semble-t-il, que de permettre une discussion approfondie en commission sur un cer...

Tout d'abord, pour une question purement rédactionnelle. Pour parler de régression, il faut nécessairement définir une base par rapport à laquelle on régresserait. Cette base est-elle la situation actuelle ? Mais quelle légitimité avons-nous pour considérer que l'assemblée actuelle est davantage pluraliste que celle qui l'a précédée ?

D'autre part, je vous mets en garde contre l'idée que la proportionnelle assurerait davantage de pluralisme que le scrutin majoritaire. L'assemblée nationale élue en 1986 à la proportionnelle intégrale ne comprenait pas plus de groupes politiques que la nôtre, élue au scrutin majoritaire à deux tours. Sa composition était différente, ses groupe...

En matière parlementaire, le pouvoir des vacances n'étant pas toujours la vacance du pouvoir, il vous est proposé de faire en sorte d'avoir une seule et même session qui se déroulerait du 15 septembre au 15 juillet. Cela nous semble souhaitable, non seulement pour mettre en adéquation la pratique avec le droit, mais également dans le cadre d'un...

Nous avons conclu la séance d'hier soir avec une proposition de modification de l'article 18 de la Constitution visant à permettre au Président de la République d'assister et, le cas échéant, de répondre aux débats qui suivent le discours sur « l'état de l'Union », ou sur l'état de la France, qu'il souhaite délivrer chaque année au Congrès. Nou...

Il serait également souhaitable que le Président de la République puisse prononcer, une fois par an, devant le Congrès, un discours sur l'état de l'Union européenne. En effet, en dehors des périodes de cohabitation, le Président est le seul à assister au Conseil européen, où sont prises un nombre grandissant de décisions importantes pour l'aven...

Nous partageons évidemment l'avis de nos collègues sur une série de points. Néanmoins, nous pensons que nous nous trompons deux fois de débat. Une première fois parce qu'il n'appartient pas à la Constitution de traiter ce type de questions. Elle fixe bien un plafond, mais pas le nombre de parlementaires. C'est la loi organique qui doit le faire...

Voilà la question que se posent nos concitoyens ! Le peuple ne sera jamais rassasié de la diminution du nombre de députés. On peut le baisser de 20, 30, 40, 50, 60 % : si l'on ne répond pas à la question « à quoi servent les députés ? », cette baisse ne sera jamais assez forte. Si les députés ne servent qu'à appuyer sur un bouton, il n'y en aur...

Cet amendement a pour objet de modifier l'article 12 de la Constitution, qui concerne le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Cette faculté a été ouverte sous la Ve République parce que le Président, au moment où la Constitution a été votée, était un garant, un arbitre : il se trouvait au-dessus de la mêlée. Depuis, le Président de l...

… est celle d'une crise globale, d'un blocage du pays, qui justifie de redonner la parole au peuple. Cela nous paraît être un amendement de bon sens, visant à assurer l'équilibre des pouvoirs, compte tenu, notamment, des réformes engagées par le projet de loi constitutionnelle.