Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je disais donc que nous remercions les présidents Ferrand et Fesneau de ces amendements, ainsi que Mme Braun-Pivet qui y a apporté son soutien. Ils nous semblent parfaitement légitimes. M. Mélenchon l'a lui-même indiqué tout à l'heure, la France est diversité. Il n'y a pas de raison que celle-ci ne puisse pas s'incarner dans ses territoires. N...

Il reste à en tirer les conséquences juridiques, mais c'est un autre débat. S'agissant du sous-amendement, en revanche, nous divergeons. Vous avez raison, madame la ministre : l'organisation décentralisée de la République est liée à la diversité des territoires. Toutefois, celle-ci n'est pas nécessairement liée à l'organisation décentralisée de...

Il existe plusieurs dispositifs nationaux, la loi en convient elle-même – la loi littoral et la loi montagne sont bien des lois – , dont les dispositions ne sont pas systématiquement liées à l'organisation décentralisée de la République. Nous pensons donc que le sous-amendement no 2523 peut être adopté, afin d'éviter de se corseter du point de ...

Au risque de décevoir mes collègues corses et bretons, je suis d'accord avec M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Selon moi, notre pays est riche de sa diversité, notamment régionale, bien sûr – nous avons chacun nos identités, issues de notre histoire et de notre culture – mais aussi de la diversité de ses habitants qui viennent de l'é...

Je tiens à expliquer notre vote sur cet amendement. Bien sûr, il peut être généreux de vouloir donner la parole au peuple pour changer de Constitution.

D'ailleurs, en adoptant cet amendement, nous aurions le grand bonheur de mettre fin à tous les débats, puisque la présente révision constitutionnelle n'aurait plus aucun sens ; nous laisserions immédiatement place à la Constituante. Il y aurait cependant à cela deux inconvénients majeurs. Premièrement, nous ne connaissons pas aujourd'hui de cr...

En effet, chaque fois que quelqu'un se sentirait insatisfait des institutions, il prendrait l'initiative d'une pétition pour les changer.

Pour que les choses soient claires vis-à-vis des concitoyens qui ont fait le choix de suivre nos débats plutôt que le match entre la Croatie et l'Angleterre, si nous votons contre cet amendement, ce n'est pas parce que nous sommes contre la biodiversité.

Cela doit être clair, car ces débats sont piégeux. On essaie de faire croire, sur des débats de fond, que ceux qui s'opposent aux amendements sont contre leur objet même. Or il s'agit d'un problème de forme. Nous avons constitutionnalisé la Charte de l'environnement, au même titre que le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration de...

Il ne viendrait à l'idée de personne aujourd'hui d'amender la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, non plus que le préambule de la Constitution de 1946.

Nous avons le droit de réécrire, le cas échéant, ces textes et de les constitutionnaliser le moment venu, mais nous ne pouvons pas le faire directement au moment de la révision constitutionnelle. Les principes environnementaux que vous avez défendus feront l'objet d'amendements visant à modifier l'article 1er de la Constitution. Mais encore fa...

Nous sommes en fait confrontés à une question de principe : qu'est-ce qui doit figurer dans la Constitution ? Depuis un moment, la France insoumise présente des amendements qui soulèvent cette question, et probablement y en a-t-il d'autres dans les tiroirs. En France, nous avons choisi d'écrire une Constitution qui porte essentiellement sur l'...

Nous sommes donc face à une question de principe. Nous pensons que les droits que vous proposez aujourd'hui, qui ne sont pas critiquables, n'ont pas vocation à figurer dans la Constitution ni dans son préambule. Nous souhaitons donc avancer et pouvoir discuter des autres articles, ceux qui concernent l'organisation des pouvoirs publics.