Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et aux emplois réservés dans les administrations ». Exposé sommaire : Le dispositif d'emplois réservés n'a pas rencontré la réussite qu'on pouvait espérer. Les collectivités n'utilisent que très peu ce dispositif qui pourtant facilite l'insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes ra...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’enseignement dans le secondaire de l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et...

Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants : « II. – La commission comprend : « 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de leurs assemblées respectives ; « 2° Deux maires d...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « délaissés », le mot : « abandonnés ». Exposé sommaire : Dans son discours du 20 septembre 2021, le Président de la République a parlé d’abandon. Il a indiqué plus précisément : « Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La commission comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à impliquer le Parlement au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation.

À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pu être », le mot : « été ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à être conforme au discours du 20 septembre 2021 du Président de la République. Il a indiqué plus précisément : "Et voilà qu'ils trouvaient dans ce pays qu'ils avaient servis, notre pays, leurs pays, non pas un as...