Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Lorsque, en 2016, nous avons décidé, à la demande d'ailleurs de la plupart des élus concernés, de créer sept métropoles – Clermont-Ferrand, Dijon, Metz, Orléans, Saint-Étienne, Toulon et Tours – nous avons inscrit dans la loi que cette création serait effective au 1er janvier 2018. Désolé, monsieur Fesneau, mais à l'époque, nous n'étions pas en...
Monsieur le ministre d'État, je voudrais vous poser une question à laquelle le ministre du budget n'a pas répondu. Vous dites que l'exonération de taxe d'habitation sera traitée comme un dégrèvement, et c'est une bonne chose : le dégrèvement est la meilleure façon de compenser une recette fiscale perdue par les collectivités, puisqu'il s'agit,...
Je vous pose la question à dessein, car il existe deux exemples contraires. En 2000, le gouvernement de l'époque a supprimé la part régionale de la taxe d'habitation. Celle-ci a été compensée aux collectivités, en l'occurrence aux régions, sous la forme d'un dégrèvement. En 2001, c'est devenu une simple compensation. À une époque plus récente,...
Il serait donc utile pour l'Assemblée que vous vous engagiez à ce que la méthode du dégrèvement soit bien appliquée pendant plusieurs années, et pas seulement pendant les années de mise en oeuvre de la réforme ou, pire, seulement en 2018.
