Les interventions de Olivier Falorni sur ce dossier

272 amendements trouvés


07/11/2018 — Amendement N° 1073C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. F...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la seconde phrase du quatorzième alinéa de l'article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, après l'année : « 2018 », sont insérés les mots : « et 2019 ». » Exposé sommaire : Faute de réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), cet amendement vise à main...

07/11/2018 — Amendement N° 1072C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher, Mme...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis La seconde phrase du quatorzième alinéa et les cinq derniers alinéas de l'article L. 2334‑21 sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (créé par la loi de finances pour 2017) à partir de laquelle est calculée l'éligibilité et le mo...

07/11/2018 — Amendement N° 1071C au texte N° 1255 - Article 79 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Pancher, Mme...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° AA La seconde phrase du troisième alinéa du III de l'article L. 2334‑7 est supprimée ; « 1° A Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 2334‑7‑3 sont ainsi rédigées : « Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfai...

07/11/2018 — Amendement N° 898C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

À compter de 2019, il est créé un prélèvement sur le fonds de roulement des organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation au profit de l'établissement public prévu à l'article L. 435‑1 du même code. Ce fonds est abondé par les organismes dont les dépenses d'entretien et d'amélioration de leur parc de logem...

07/11/2018 — Amendement N° 897C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 10 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent...

07/11/2018 — Amendement N° 896C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 15 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent...

07/11/2018 — Amendement N° 895C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

L'article L. 351‑3 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'aide personnalisée au logement est fixé de manière à ce que le reste à charge de loyer acquitté par le locataire ne puisse être inférieur à 20 % du montant total du loyer de son logement. » Exposé sommaire : Le présent...

06/11/2018 — Amendement N° 1469C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

06/11/2018 — Amendement N° 1408C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Castellani, M. Clément, M. Falorni, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Molac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

06/11/2018 — Amendement N° 1159C au texte N° 1255 - Article 81 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 1157C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° 1146C au texte N° 1255 - Article 81 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Philippe Vigier, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Falorn...

Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants : « 4° L'article L. 2334‑42 est ainsi modifié : «a) À la première phrase du B, la date : « 1er janvier 2017 » est remplacée, deux fois, par les mots : « 1er janvier de l'année précédente » ; «b) Au deuxième alinéa, à la première phrase du troisième alinéa et à la fin de la première phrase d...

06/11/2018 — Amendement N° CF1193C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Après les mots : « sous déduction », sont ajoutés les mots : « des aides prévues à l'article D. 343‑3 susmentionnées et sous déduction d'un abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice inférieure ou égale à 43 914 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 43 914 € et inférieure ou égale à 58 552 € » ; ...

06/11/2018 — Amendement N° CF1195C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. A l'alinéa 10, substituer au montant :« 300 000 » le montant :« 1 000 000 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...

06/11/2018 — Amendement N° CF677C au texte N° 1255 - Article 58 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Pinel, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni

I. – L'alinéa 22 est complété par les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2024 pour ceux émis pour des logements situés dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10‑3 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ou jusqu'à la date d'extinction de la di...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi11 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi011 500 000