Respect des principes de la république
(Article 21)

Monsieur le ministre, nous sommes d'accord sur deux points : nous sommes favorables au fait de lutter contre les séparatismes et nous sommes évidemment toutes et tous attachés à l'école publique, qui a formé nombre d'entre nous sur ces bancs. Comme vient de le dire notre collègue Jean-Louis Bricout, le problème réside dans le fait que vous pren...

Les mots ont un sens et, puisqu'on considère que moins de 0,5 % des enfants en âge d'être scolarisés sont exposés au risque de radicalisation que vous souhaitez éradiquer, cela ne représente que fort peu d'enfants – quelques dizaines, quelques centaines, tout au plus quelques milliers, personne ne le sait exactement. Face à ce constat, on ne p...

Les motifs qui conduisent les parents à opter pour l'instruction à domicile sont variés. Avant de rencontrer des parents ayant fait ce choix, on a souvent des préjugés puissants à leur égard. On peut penser qu'ils vivent dans un certain entre-soi, recourant à une école qui serait celle des précepteurs et des bourgeois, et dont on imagine qu'ell...

L'IEF permet ainsi à des enfants de retrouver le sourire, le goût de l'apprentissage, de la connaissance, et vous ne pouvez décider de sacrifier ces enfants-là sur l'autel de la communication présidentielle, au nom d'une volonté présidentielle exprimée de façon hâtive et un peu caricaturale. C'est vrai, vous avez évolué depuis le discours des ...

… mais celui du contrôle a posteriori, précisément celui que vous n'assurez pas aujourd'hui puisque, comme vous le savez très bien, 70 % seulement des familles sont visitées chaque année, ce qui n'est pas suffisant. Si vous aviez réellement l'intention de lutter contre le séparatisme, il faudrait faire en sorte que chaque famille soit contrôlée...

En vous en tenant à un système d'autorisation préalable, plutôt que d'aller voir comment les choses se passent dans les familles et de contrôler que les savoirs, qui constituent les programmes, sont bien transmis aux enfants dans les familles pratiquant l'IEF, vous prenez le problème à l'envers.

Monsieur le ministre, je veux bien que vous nous disiez que les 62 000 enfants concernés par l'IEF ne peuvent plus être instruits par leurs parents et qu'ils doivent regagner les rangs de l'école publique…

… mais, dans ce cas, pouvez-vous nous indiquer combien d'enseignants vont être recrutés, combien de classes vont être ouvertes ? En d'autres termes, qu'allez-vous faire pour donner une consistance réelle à votre souhait de ramener tous ces enfants vers l'école publique ? Comme Jean-Louis Bricout l'a souligné, au moment même où votre projet just...

Malheureusement, vous prenez le problème à l'envers et cela nous désole, car vous ne résoudrez rien en vous contentant de vouloir restreindre l'IEF.

Je me demande parfois de quoi nous parlons dans cet hémicycle… Partis de l'IEF, nous en arrivons à un débat assez oiseux pour savoir qui défend, ou pas, l'école publique.

Si la question, vraiment, est celle-là, elle est très intéressante, mais allons jusqu'au bout : êtes-vous prêts à mettre sous surveillance, comme vient de le proposer Boris Vallaud, les écoles hors contrat ? Êtes-vous pour un service public, laïc et unifié ? Nous aurions là un débat magnifique ! Il a déjà eu lieu, en 1984, et il a été tranché p...

Le problème, ici, c'est que vous voulez endosser des habits qui ne sont pas les vôtres, et que vous cherchez à habiller des atours de la laïcité une décision qui n'en relève pas ! Le sujet, vous l'avez vous-même suffisamment dit, c'est le séparatisme islamique. C'est sous cet angle qu'il faut examiner l'article 21 : …

… nous permettra-t-il de combattre l'islam radical ? Voilà le critère de jugement que nous appliquons. Si nous pensons qu'il atteindra cet objectif, alors disons bravo et votons-le ; mais vous nous dites maintenant que vous avez bien compris qu'il est impossible d'interdire l'instruction à domicile, et qu'il est nécessaire d'élargir les critère...

… quand vous vous retrouverez devant 50 000 personnes qui diront : « L'année prochaine » – ou plutôt en 2024, désormais – « nous voudrons bénéficier du système de l'instruction à domicile. » Quel critère allez-vous utiliser ? L'origine ? La religion,

réelle ou supposée ? Ce sont tous ces problèmes que vous allez soulever. Comment allez-vous vérifier ? Puisque nous sommes tous spécialistes de l'islamisme radical depuis qu'on en a fait l'essentiel du débat politique dans notre pays, j'ai découvert, comme vous tous, ce qu'était la taqiya, c'est-à-dire l'art de la dissimulation.

Croyez-vous une seule seconde qu'une famille radicalisée dira à l'inspection : « Nous sommes une famille radicalisée, et c'est pour cette raison que nous souhaitons exclure nos enfants de l'école publique » ?

Parce que vous leur aurez accordé une autorisation préalable, vous vous croirez protégés et vous ne ferez pas les efforts que vous devriez faire – qui, vous le savez très bien, portent sur le contrôle a posteriori. Cet effort-là, vous ne le faites pas,

Si vous voulez avancer, renforcez le contrôle a posteriori sur la base des enseignements réellement dispensés chez les parents.

Là, alors, nous serons d'accord ! Nous avons toutes et tous la volonté de vaincre l'islamisme radical parce que, toutes et tous, nous voulons en finir avec cette peste.

Voilà ce qui pourra nous mettre d'accord. Ce n'est pas la peine de faire des lois de communication. Faites des lois utiles, des lois efficaces, c'est tout ce que l'on vous demande.