Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier

264 amendements trouvés


19/06/2018 — Amendement N° CF16 au texte N° 911 - Article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareig...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Actuellement, l'article 47 donne 40 jours à l'Assemblée nationale pour se prononcer en première lecture sur le projet de loi de finances et 70 jours au Parlement pour adopter ledit projet. L'article 6 du projet de loi constitutionnelle vise à réduire ces délais en passant de 40 à 25 jours pour ...

19/06/2018 — Amendement N° CF23 au texte N° 911 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareig...

La première phrase du quatrième alinéa de l'article 72‑2 est ainsi modifiée : 1° Le mot : « équivalentes » est remplacé par le mot : « identiques » ; 2° Le mot : « étaient » est remplacé par le mot : « seraient » ; 3° Après le mot : « consacrées », sont insérés les mots : « par l'État ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend en partie l...

19/06/2018 — Amendement N° CF14 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareig...

Après le mot « publiques », l'article 40 est ainsi rédigé : « soit, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique, une augmentation des charges publiques. » Exposé sommaire : L'article 40 dispose que les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires « ne sont pas recevables lorsque leur adoption...

19/06/2018 — Amendement N° CF17 au texte N° 911 - Article 7 (Retiré)
Mme Rabault, M. Faure, Mme Untermaier, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel,...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 2 visant à créer la catégorie des lois de financement des collectivités territoriales, et avec celui, présenté après l'article 7, visant à définir la procédure d'examen de ces lois (dans un nouvel article 47‑1‑1) et à permettre l'...