Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

À la suite de notre interpellation de tout à l'heure, je voulais reprendre la parole afin que nos travaux puissent se prolonger dans des conditions normales et que nous puissions avancer dans ce débat constitutionnel. Nous prenons acte du fait que le Premier ministre rechigne à venir devant la représentation nationale, malgré nos interpellatio...

J'entends vos propos, monsieur Bourlanges, qui ne m'étonnent pas tout à fait, car je connais votre conception. Il y a bien deux philosophies bien distinctes dans cet hémicycle. Nous ne partageons pas votre conception car certaines libertés – celle de polluer, par exemple – ne sont pas des biens communs.

Ceux qui, aujourd'hui, utilisent le droit de propriété et la liberté d'entreprendre pour polluer ne participent pas au bien commun. Il y a une évidence à cela, que vous ne voulez pas admettre, je l'entends…

C'est vrai ! Je vous remercie de cette caution que vous m'accordez ce soir. Je ferai diffuser cette séquence dans toutes nos fédérations.

Ce gage de socialisme me convient très bien. Il existe donc, disais-je, deux philosophies différentes. En réalité, mon intervention avait pour but de demander à Mme la garde des sceaux, qui estime que le Conseil constitutionnel opère déjà un partage équitable, quel risque elle prendrait en acceptant ces amendements. Nous ne proposons pas autre...