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Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier

778 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 696C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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25/10/2019 — Amendement N° 694C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 001

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25/10/2019 — Amendement N° 692C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 000 001
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 0010
...

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25/10/2019 — Amendement N° 690C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0010
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 001
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 001
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0010
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 250 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 250 000

Voir tout l'amendement

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée010 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant10 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
...

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(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement10 000 0000
...

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(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde015 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence15 000 0000
Fran...

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25/10/2019 — Amendement N° 620C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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25/10/2019 — Amendement N° 619C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo, Mme Victory, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

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25/10/2019 — Amendement N° 618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

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25/10/2019 — Amendement N° 617C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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25/10/2019 — Amendement N° 616C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

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25/10/2019 — Amendement N° 614C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

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25/10/2019 — Amendement N° 613C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
S...

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25/10/2019 — Amendement N° 612C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Lo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense03 000 000
Préparation et emploi des forces3 000 0000
S...

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25/10/2019 — Amendement N° AS38C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La baisse prévue au PLF 2020 de 136,8 millions d’euros de la subvention annuelle de l’État pour charge de service public, soit une baisse de 10 % en un an, fait suite à la baisse de 50 millions d’eur...

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