Système universel de retraite

La situation des fonctionnaires pose de nombreuses questions, monsieur le secrétaire d'État, auxquelles même la lecture de l'article 6 n'apporte pas de réponses satisfaisantes. J'ai eu la curiosité de rechercher sur internet, dans un célèbre moteur de recherche, les informations plus précises que le Gouvernement aurait pu fournir. Lorsque l'on ...

Remarquable, il avait le mérite d'apporter toutes les réponses aux questions que l'on pouvait se poser. Aujourd'hui, vous ne nous apportez aucune réponse sur la fonction publique territoriale. Vous n'en avez pas plus pour la fonction publique hospitalière, qui subira les mêmes mesures de suppression de la référence aux six derniers mois de car...

L'amendement présenté par Christophe Naegelen est assez intéressant, car il aborde une question sur laquelle le Gouvernement s'est montré étonnamment très silencieux, faisant profil bas. En réalité, vous semblez avoir un peu la capitalisation honteuse !

Cela a été rappelé, la capitalisation va connaître un nouvel essor dans notre pays avec l'abaissement de l'assiette des cotisations à trois PASS, laquelle va libérer un champ considérable pour le marché de la capitalisation.

Les chiffres ont été donnés : la capitalisation représente actuellement un peu moins de 230 milliards d'euros, tandis qu'il existe en France un marché de l'épargne s'élevant à 6 000 milliards d'euros. Ce dernier aiguise des appétits extrêmement importants d'acteurs qui ne sont aujourd'hui pas majeurs sur le marché français et qui proviennent su...

Ne soyez donc pas honteux : vous menez une réforme qui ouvrira beaucoup de perspectives en la matière. On peut tout de même être inquiet en songeant que tout le monde n'aura pas sa place dans la capitalisation. Celle-ci a un coût et, lorsqu'on a un petit salaire, elle est difficilement accessible, d'autant plus qu'elle comporte un aléa très im...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous n'êtes pas clairs, ni précis sur les chiffres. Et, cher collègue Cazeneuve, certes nous en reparlerons à l'article 13, mais nous sommes également au coeur du sujet en évoquant la question du plafond de cotisation dans l'article qui traite du champ d'application du système universel. L...

J'avoue ne pas comprendre, monsieur le secrétaire d'État. Mon expérience parlementaire n'est certes pas très longue, néanmoins c'est la première fois que je vois un Gouvernement maintenir un article, alors qu'il sait pertinemment que, selon le Conseil d'État, les dispositions qu'il contient, renvoyant à une loi de programmation, sont contraires...

Qu'en sera-t-il, enfin, des autres catégories dont vous ne dites rien ? Vous avez fini par reconnaître que les personnels de l'éducation nationale seraient victimes de votre projet de réforme des retraites, mais d'autres fonctionnaires de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière se retrouveront dans l...

Monsieur le secrétaire d'État, dans votre projet de loi, vous essayez de traduire un slogan : « Un euro cotisé doit ouvrir les mêmes droits. » C'est un slogan simpliste, qui flatte l'esprit égalitaire de nos compatriotes, mais c'est surtout un slogan qui ne peut pas se traduire en droit. Heureusement, dans notre pays, un euro cotisé n'a jamais ...

Même avec votre projet très injuste, les gens qui partiront à la retraite continueront d'avoir des droits différents : un euro cotisé ne donnera heureusement pas les mêmes droits. Votre slogan, que l'on retrouvait sur les documents de campagne du Président de la République, était donc une erreur, une imposture.

Plutôt que de le reconnaître, vous essayez péniblement, laborieusement, de traduire cette imposture dans un projet de loi, dont vous êtes obligés de nous cacher des pans entiers, notamment celui du financement, parce que tout cela n'est pas cohérent. Je ne vais peut-être pas faire plaisir à nos collègues siégeant de l'autre côté de l'hémicycle...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, si ces 1 000 euros de retraite agricole ont suscité autant d'espoirs, si cette annonce a été aussi bien reçue dans notre pays, c'est évidemment parce qu'elle remédie à une grande injustice que, sur les bancs de l'Assemblée nationale, nous sommes unanimes à constater. Mais on ne peut prétend...

Je me réjouis que nous avancions sur ce point car, jusqu'ici, nos demandes de prise en compte des situations particulières avaient été écartées ou renvoyées à la suite des débats – en l'occurrence à l'article 43, qui expose le dispositif en détail. Visiblement, la commission spéciale, lorsqu'elle a pu travailler, a permis des avancées, et l'on ...

Le sous-amendement vise à inclure tous les aidants familiaux – conjoint, ascendant ou descendant – mobilisés en raison d'un handicap ou de toute raison susceptible de justifier une interruption momentanée de carrière, notamment en cas de dépendance ou de maladie grave. Toutes ces situations seront-elles couvertes ? Nous le verrons à l'article 4...

Monsieur le secrétaire d'État, cela fait bien plus d'une heure que nous débattons de la situation particulière des pompiers et, comme vient de le dire Sébastien Jumel, nous n'avons aucune réponse. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, le rapporteur nous a dit qu'on n'était pas sûr de pouvoir transformer la PFR en points supplémentaires,...

Il y a eu des moments d'emportement ici où là tout à l'heure, mais c'est parfaitement compréhensible quand il s'agit de dispositions aussi importantes…

… qui engagent tous les Français pour des dizaines et des dizaines d'années, et qu'il y a aussi peu de réponses de la part du Gouvernement !

Ne nous faites pas voter, alors ! Qu'a fait M. Delevoye pendant deux ans ? C'est incroyable ! C'était un emploi fictif !

Cet amendement tend à supprimer l'article 1er, qui cristallise toutes les injustices de ce texte : l'abandon du calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années, qui pénalisera les carrières ascendantes et se traduira par une baisse globale des pensions de 10 % ; l'injustice envers les femmes élevant des enfants, les 5 % que vous prévoyez pour...