Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je suis sidéré d'entendre nos collègues de La République en marche faire comme si nous étions en train de débattre d'un texte sur l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les supermarchés.

Nous sommes aujourd'hui une assemblée constituante, débattant de ce qui fonde notre État de droit. Il est vrai que ce débat avait commencé dans un climat d'inquiétude, monsieur le président et madame la garde des sceaux. Le Sénat, concomitamment à l'examen de ce texte, a rejeté votre proposition de loi sur les fausses informations, laquelle tra...

S'agissant de la deuxième affaire, impliquant un autre individu, le directeur de cabinet du Président de la République affirme que le chef de l'État en était informé, mais qu'il a cru préférable d'appliquer sa propre justice…

… au lieu – comme l'y invitait l'article 40 du code de procédure pénale, dont il n'ignorait pas l'existence – de signaler ces faits sans délai au procureur de la République. Cela, c'est un scandale d'État, madame le garde des sceaux ! Le troisième scandale d'État, Éric Ciotti vient de le rappeler : manifestement, le porte-parole de la présiden...

Cette situation est très grave. Chers collègues de la majorité, au lieu de répéter de façon pavlovienne « Il faut voter ! » comme vous le faites si docilement depuis un an, je vous invite à visionner à nouveau les vidéos où l'on voit M. Benalla frapper certains de nos concitoyens tandis qu'ils sont à terre, et à vous interroger sur le dispositi...

C'est le secret entretenu par le chef de l'État qui est problématique. Que faites-vous de l'article 40 du code de procédure pénale ?

Il aurait été préférable que les travaux de la mission flash soient communiqués à la représentation nationale, qui aurait ainsi été éclairée avant la discussion !

M. Villani a entièrement raison lorsqu'il dit qu'il faut combiner les deux facteurs d'évolution : réduction du nombre des députés au scrutin majoritaire et introduction d'une dose de proportionnelle. Les travaux qu'il a fait réaliser et que vous découvrirez un jour montrent fort bien que les résultats auraient pu varier. Cependant, nous connai...

Il est incontestable que la réduction du nombre de circonscriptions – il y en aura 242 en moins ! – aura un effet écrasant : les petits partis en perdront beaucoup plus au scrutin majoritaire qu'ils n'en gagneront grâce à la proportionnelle. Leurs gains se réduiront à quelques miettes. Les 15 % de proportionnelle ne suffiront pas à compenser le...

… pour le moins mensonger. La précision que l'amendement tend à introduire me semble donc une précaution indispensable si l'on veut sauver la diversité et le pluralisme.

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait abordé la question du statut du conjoint du Président de la République. Nous demandons maintenant au Gouvernement d'aller au bout de ce débat. Le candidat avait dit qu'il souhaitait donner un véritable rôle public à son épouse : pour sortir d'une « hypocrisie française », selon ...

Cette charte évoque notamment le rôle public du conjoint, lequel est censé « représenter la France », ce qui est assez étrange. Je ne savais pas que le conjoint du chef de l'État était qualifié pour une telle mission ; qu'il représente le chef de l'État lui-même, c'est une évidence, mais la chose est un peu plus discutable pour ce qui concerne ...

Quoi qu'il en soit, en application de cette charte dont la rédaction n'a fait l'objet d'aucune consultation et qui n'a aucune valeur juridique, des moyens sont aujourd'hui consacrés au service du conjoint : on parle de plusieurs centaines de milliers d'euros, ce qui n'est pas rien. Dans cette situation paradoxale, où le conjoint du chef de l'É...

Madame la ministre, je m'étonne de la surprenante qualité de la rédaction de l'article 1er. Or je vous sais trop bien entourée pour l'avoir choisie à la légère. Je m'étonne que cet article interdise ou prétende interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale, ou plutôt avec certaines fonctions exécutives loca...

Il va évidemment falloir nous dire lesquels, et nous indiquer en faveur de qui vous avez rendu cet arbitrage : s'agit-il de M. Darmanin, du Premier ministre, ou de quelqu'un d'autre ? C'est la première fois que la Constitution fait l'objet d'une proposition de modification aussi peu précise : cela vaut bien une explication.

Tout à l'heure, j'ai entendu avec satisfaction le président Ferrand expliquer qu'il souhaitait que la situation des ministres soit totalement alignée sur celle des parlementaires. Or j'observe que ce n'est pas exactement ce que permettra l'article 1er, qui évoque la présidence de « certaines » personnes morales – je souligne l'adjectif indéfini...

Vous ne pouvez pas tolérer cette rédaction un peu floue de la norme constitutionnelle. Enfin, il faut nous dire, madame la garde des sceaux, quelles sont ces présidences si importantes qu'elles justifieraient qu'elles soient assurées par des ministres en situation de cumul. Vous avez énuméré les présidences qui ne pourraient pas faire l'objet ...

Madame la garde des sceaux, je ne peux pas me satisfaire de votre réponse, pas plus que du silence de M. le rapporteur général. Que l'on recoure à la loi organique pour préciser des choses qui ne peuvent pas figurer dans la Constitution, cela se comprend, mais là, vous êtes en train de mettre du flou dans la Constitution – du flou pour mieux fa...

Avec notre amendement, nous proposons de poser une interdiction stricte et absolue du cumul, valant pour toute collectivité et toute personne morale dépendant d'une collectivité. Pour des raisons qui restent secrètes, sur lesquelles M. Ferrand n'a pas voulu se prononcer et sur lesquelles vous-même, madame la garde des sceaux, n'avez donné aucun...

… vous vous apprêtez à ouvrir une brèche et à permettre aux membres du Gouvernement de continuer à cumuler en toute discrétion. Vous privez le constituant que nous sommes aujourd'hui du moindre élément de lumière sur ce sujet. C'est parfaitement inadmissible dans un débat aussi important que celui que nous avons aujourd'hui. Quelles sont ces pr...