Les interventions de Olivier Marleix sur ce dossier
102 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 4A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cattin, M. Cini...
I. - Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 du code du travail et, pour les salariés relevant de conve...
16/10/2017 — Amendement N° 3A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Catti...
I. – À l'alinéa 5, substituer aux montants : « « 1 527 € », « 3 602 € » » les montants : « « 2 301 € », « 3980 € » ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...
