Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier

123 amendements trouvés


29/10/2020 — Amendement N° 1963C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Claud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 500 000
Conditions de vie outre-mer2 500 0000
TOTAUX2 500 0002 500 000

29/10/2020 — Amendement N° 1956C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Bassire, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Jean-Claud...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer10 000 0000
Conditions de vie outre-mer010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 00...

29/10/2020 — Amendement N° 1905C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, M. Claireaux, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 1898C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Benin, Mme Sage, M. Serva, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, M. Ratenon, M. Kamardine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

27/10/2020 — Amendement N° 1315C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Colboc, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Mörch, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

27/10/2020 — Amendement N° 1314C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Mörch, M. Sorre, Mme Calvez, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les effets du Fonds de développement de la vie associative. Le présent rapport vient préciser le financement des associations et l’impact de l’extension du champ du fonds précité sur ce financement en précisant la rép...

27/10/2020 — Amendement N° 899C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Braun-Pivet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Calvez, Mme Rixain, M. Zulesi, Mme Peyrol, M. Cellier, Mme...

I. – Les personnes morales de droit privé qui bénéficient des crédits ouverts par la présente loi au titre de la mission Plan de relance sont tenues, avant le 31 décembre 2022 : 1° pour celles employant plus de cinquante salariés et qui ne sont pas soumises à l’obligation prévue à l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, d’établir un bi...

26/10/2020 — Amendement N° 898C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000
Conditions de vie outre-mer300 0000
TOTAUX300 000300 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0140 000
Conditions de vie outre-mer140 0000
TOTAUX140 000140 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture2 000 0000
Sécurité et qualité sa...

23/10/2020 — Amendement N° 1062C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...

21/10/2020 — Amendement N° 475C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture25 000 0000
Sécurité et qualité s...

20/10/2020 — Amendement N° 322C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 200 000 000
Compétitivité02 000 000 000
Cohésion00
Revenu de sol...

20/10/2020 — Amendement N° 306C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie01 200 000 000
Compétitivité02 000 000 000
Cohésion00
Revenu de sol...

20/10/2020 — Amendement N° 305C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 700 000 000
Cohésion00
Revenu de solidarité acti...

20/10/2020 — Amendement N° CF1207C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

20/10/2020 — Amendement N° CF1208C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Serva

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

16/10/2020 — Amendement N° 217C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Naillet, Mme Kéclard-Mondésir, M. Kamardine, Mme Benin, M. Lorion, Mme Sage, M. Ratenon, M. Simian, M. Serville, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement endogène des filières agricoles de dive...