Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 5)

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons. L'année dernière, la suppression de la taxe sur les salaires pour les établissements de santé n'était déjà pas compensée ; ce n'est donc pas un dispositif nouveau, on est dans la continuité de ce qui précède. Par ailleurs, le CITS est amené à disparaître l'année proc...