Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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S'il vous plaît, mes chers collègues… Il ne sert à rien de crier tout le temps ! Je disais donc que l'adoption conforme du projet de loi par le Sénat permettrait d'appliquer dès le mois de janvier les mesures très attendues tendant à une augmentation importante du pouvoir d'achat des Français. Voilà pourquoi nous sommes particulièrement vigila...
Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l'a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que toute entreprise ou structure d...
Avis défavorable. Il est justement prévu de permettre à l'employeur de prendre une décision unilatérale pour octroyer cette prime aux salariés. Introduire une norme en précisant que l'employeur souhaitant donner une prime – qu'il n'est pas obligé de donner – doit d'abord consulter les instances représentatives revient à alourdir le processus e...
Le droit le permet déjà. Les représentants du personnel, les salariés peuvent demander à l'employeur de bénéficier d'une prime, ce dernier étant libre de la leur accorder ou non. En revanche, votre amendement fixe un délai de réponse d'un mois à compter de la réception de la demande, ce qui grève les chances que les salariés perçoivent la prim...
… tendre à contraindre les entreprises à verser des primes en fonction de seuils d'effectifs, de chiffres d'affaires, de versements de dividendes voire de la présence de l'entreprise en outre-mer ou pas, etc. Ma réponse reprendra ce que la ministre du travail a dit tout à l'heure : la liberté d'entreprendre est essentielle et le versement de l...
… et constater que l'élan des entreprises est puissant dans notre pays, quelle que soit leur taille, pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.
