Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
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Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n'est pas possible. Je vais donc me permettre d'expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s'agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d'activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la revalorisation faisant baisser automati...
Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport.
La question de la pension alimentaire est complexe – ainsi est-elle soumise à l'impôt sur le revenu – et ne me semble pas du tout avoir sa place dans le rapport consacré à la prime d'activité : il conviendrait peut-être de mener à cet égard un travail spécifique. Avis défavorable.
Avant-hier, nous avons adopté en commission un amendement présenté par des députés du groupe Socialistes qui supprimait les mots « le cas échéant » quand il s'agissait d'évaluer la lutte contre le non-recours à la prime d'activité. Nous l'avons voté pour une bonne raison : nous avons la volonté de lutter très efficacement contre le non-recours ...
Nous voulons lutter très efficacement, disais-je, contre le non-recours à la prime d'activité parce que c'est une obligation qui s'impose à nous. Nous avons d'ailleurs commencé les travaux sans même attendre le présent texte, puisque je rappelle que, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous avons adopté le mois dern...
On ne peut pas nier que le sujet est important. L'amendement pose la question de l'égalité salariale. Est-il juste qu'un homme ou qu'une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l'augmentation de la prime d'activité, et la ministre a parfaitement montré q...
