Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 13)

L'objectif poursuivi par ces amendements est louable. Nous en avons d'ailleurs parlé en commission des affaires sociales, et nous avons décidé de les rejeter. En effet, ils posent plusieurs problèmes. Tout d'abord, les assiettes des prélèvements sociaux ont été largement préservées jusqu'à présent, contrairement à celles des prélèvements fisca...

Je m'exprimerai plus longuement dans quelques instants sur ce sujet qui fait partie de mes préoccupations. Les amendements identiques qui suivent proposent un dispositif qui englobe plusieurs dispositions en matière de boissons rafraîchissantes non alcoolisées. Par conséquent, je vous propose, chère collègue, de retirer cet amendement afin que...

De quoi s'agit-il ? Si je vais présenter cet amendement, il faut savoir qu'il a été déposé par pas moins de six groupes parlementaires – le groupe Les Républicains, le groupe Les Constructifs, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le groupe La République en marche, le groupe de la Nouvelle Gauche…

… et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Cette démarche traduit bien le consensus qui s'était dégagé en commission des affaires sociales la semaine dernière. Il s'agit d'un objectif de santé publique que nous poursuivons tous : limiter les risques d'apparition d'obésité et de diabète de type 2 chez les enfants. Il existe aujourd...

Je ne vous surprendrai pas : avis favorable, en me félicitant du consensus manifesté autour de cet objectif de santé publique.

La taxe qui existe sur les édulcorants a été très peu modifiée. Elle reste davantage une taxe de rendement, dans l'esprit de la loi de 2012, contrairement à la taxe sur les sucres ajoutés que nous venons de modifier. Vous avez raison : il faut développer les actions de prévention et promouvoir la santé publique. Le « manger bouger », les messa...

Je veux d'abord vous rassurer, madame Magnier : je ne connais pas de marque de boisson rafraîchissante sans alcool, et encore moins de soda, qui fasse appel aux betteraviers français. Beaucoup de tables rondes et de concertations ont eu lieu avec les industriels du sucre, les artisans et les producteurs de boissons rafraîchissantes, et j'ai au...