Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 16)

Je comprends les émotions suscitées par le sujet, mais le texte est clair : la composition du conseil, la représentation par les partenaires, doit être renvoyée au décret. Allons-nous modifier la loi pour lui faire dire l'inverse de ce qu'elle préconise ? Si l'on commence à inscrire dans la loi des dispositions d'ordre réglementaire, nous n'en...

La suspension de séance a permis une discussion au sein du groupe. Tout en rappelant mon analyse quant au caractère réglementaire de la disposition proposée, j'ai néanmoins entendu les arguments de Mme Cariou et des groupes unanimement favorables à l'amendement. Malgré toutes les réserves que l'on peut exprimer sur la forme – le risque de cava...