Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 16)

La commission a repoussé l'amendement mais, compte tenu des explications que vous venez de nous donner, madame la députée, et de la réflexion qui s'est poursuivie ces derniers jours, j'émets à titre personnel un avis favorable.

C'est en effet un vrai sujet. Toutefois, votre demande de rapport intervient un peu trop tôt. Avant le printemps 2014, les résidents français travaillant en Suisse pouvaient effectivement choisir entre cotiser à l'assurance maladie en Suisse ou cotiser en France au régime général ou à une assurance privée. Les autorités suisses font état d'un d...