Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/03/2019 — Amendement N° AS1384 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l'élaboration du rapport de préfiguration du « Health data hub », plusieurs besoins sont apparus à la suite des concertations menées. Ces besoins sont notamment d'ordre technique et financier...
09/03/2019 — Amendement N° AS1410 au texte N° 1681 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Véran
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement de nombreux médecins et chirurgiens-dentistes salariés exercent en centres de santé gérés par des collectivités locales, avec un statut précaire, celui du cadre des agents non titulaires...
09/03/2019 — Amendement N° AS1409 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Véran
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'EHESP et l'EN3S sont des écoles de référence pour la formation des cadres de notre système de santé et de protection sociale. Il conviendrait de renforcer et d'harmoniser l'offre en matière de form...
