Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 6)

Il est défavorable. Vous avez raison de rappeler, monsieur Dharréville, que leur adoption n'aurait aucune conséquence : ce serait une décision posthume, un retour vers le futur… Le temps que le texte soit promulgué, l'ONDAM aura été intégralement consommé, et nous serons passés à l'année suivante. L'ONDAM est respecté depuis que les pouvoirs p...

Je partage une grande partie des propos qui ont été tenus, et notamment de l'intervention mesurée – ce qui n'était pas toujours le cas hier – de M. Vallaud, qui rappelle que, depuis vingt ans, on demande à l'hôpital de fournir des efforts. En 2000 ou 2001, les taux d'évolution de l'ONDAM atteignaient 6 à 7 %. Avec dix ans de recul, le temps où ...

Si, c'est factuel : l'ONDAM a progressé de 2,6 % en 2010, puis de 2,7 % en 2011, avant que le rythme diminue pendant tout le quinquennat suivant.

Il ne s'agit pas pour moi d'accuser quiconque, d'autant que j'étais alors député dans votre camp. Je me souviens qu'à l'époque nous éprouvions déjà des difficultés à voter des évolutions d'ONDAM de 2 %, voire moins – nous étions tombés, je crois, à 1,8 %, soit un écart significatif par rapport à la hausse de 2,5 % votée pour 2019. Nous savions ...

Elle a entraîné, pour les équipes médicales et soignantes, une perte de sens de leurs missions hospitalières, des pertes de repères, des pertes de capacités à monter des projets et à les mener à leur terme. Ces impacts ne sont pas nécessairement mesurables financièrement, mais ils sont réels. Nous sommes probablement parvenus au bout d'une log...

Pas plus que la T2A, l'ONDAM n'a vocation à être un outil de pilotage des politiques de santé. Le pilotage doit, en effet, répondre à des besoins de santé et, chaque fois qu'on a voulu mettre en place des outils nationaux avec le mythe du pilotage ad hoc de l'organisation de la santé, on s'est planté. Ainsi, le numerus clausus visait à imposer ...

Nous avons longuement débattu – pendant près d'une heure – de ces amendements, dont je comprends le sens. Vous dites, en substance, que le seul moyen disponible pour augmenter le budget de l'hôpital pour l'année 2019 est de transférer de l'argent de la médecine de ville vers la médecine hospitalière, moyennant des montants différents – 700 mill...