Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 8)

Avis défavorable. Nous voulons utiliser la carotte et le bâton ; vous préférez le bâton et le bâton.

Le bonus récompense les entreprises vertueuses, qui recourent peu aux contrats courts et qui ont amélioré leurs pratiques et leurs process. Le Gouvernement comme la majorité souhaite les encourager.

Ma réponse concerne également les amendements à l'article 8 dont l'examen va suivre. L'article 8 vise à limiter l'abus de contrats courts par les entreprises : non seulement ceux-ci ont des conséquences néfastes sur les salariés, mais ils grèvent l'assurance chômage de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le Gouvernement a donc adopté un disposi...

Les plus vertueuses pourront donc profiter d'une diminution des cotisations d'assurance chômage, afin qu'elles ne pâtissent pas d'une concurrence déloyale ; par effet miroir, les entreprises abusant des contrats courts verront leur contribution augmenter. Si une même entreprise bénéficie à plein des allégements généraux, qu'elle est parfaiteme...