Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 31)

Comme en première lecture, l'avis est défavorable, ainsi que sur l'amendement suivant de M. Aviragnet. Le transfert de l'ANSM et de l'ANSP se conçoit parfaitement car elles faisaient partie des dernières agences à n'avoir pas été transférées ; il s'agit donc d'une convergence entre les agences sanitaires. Le texte est extrêmement précis : l'exp...

Permettez-moi de répondre à ces inquiétudes en soulignant, tout d'abord, que le transfert du financement de l'ANSM et de l'ANSP de l'État à l'assurance maladie a du sens. Seules deux agences sanitaires, l'INCa – Institut national du cancer – et l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ...