Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 32)

Il étend aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité les dispositifs d'information et d'accompagnement relatifs à la complémentaire santé solidaire.

En première lecture puis la semaine dernière en commission, j'avais obtenu le retrait de cet amendement, qui a pourtant été redéposé. Je vous le répète donc : le texte indique clairement que tous les allocataires de l'AAH, y compris de l'AAH 2, bénéficieront de l'information et de l'accompagnement ; il n'y a aucune inquiétude à avoir. Je propos...

Cet amendement de la commission propose d'aller plus loin dans l'amélioration et la simplification des démarches d'ouverture ou de renouvellement du droit à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH.

Cet article important ouvre un nouveau droit puisqu'il améliore les contrats de sortie des complémentaires santé solidaire de manière à ne pas laisser des personnes sans aucun droit. Nous pourrions donc commencer par nous féliciter collectivement de ce renforcement des droits pour les plus fragiles. Avec l'amendement no 1084, vous souhaitez su...