Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 35)

Nous avons déjà eu ce débat sémantique en commission, ma chère collègue. Je vous confirme, à l'issue des vérifications que nous avons menées depuis lors, que l'amendement est satisfait, d'abord, au stade du bilan de santé, par l'évaluation des besoins psychiques de l'enfant, puis dans le cadre du parcours de santé, qui vise à prévenir les séque...

Cet amendement vise à enrichir le bilan de santé en y inscrivant des actions de prévention. Nous avons eu en commission une discussion sur ce thème, à l'initiative de plusieurs groupes et, notamment de M. Cyrille Isaac-Sibille pour le MODEM. Mme Elimas était également intervenue à ce propos, ainsi que d'autres députés issus de plusieurs groupes...

À titre personnel, je vous remercie tout d'abord, madame Fiat, de préciser qu'un amendement a été adressé par une structure associative. C'est bien de le faire. Les amendements que nous examinons n'avaient pas été déclarés recevables au titre de l'article 40 de la Constitution pour leur examen en commission, mais ils ont finalement pu franchir...