Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 40)

Nous avons déjà débattu des deux amendements en première lecture avec Mme Elimas. Des avancées ont été apportées à l'article 40, notamment par les députés du groupe MODEM, et je vous propose de conserver l'équilibre que nous avions trouvé. Je demande le retrait des amendements ; sinon, l'avis sera défavorable.

À l'issue de discussions qui lui ont permis de comprendre le sens de cet amendement, la commission lui a donné un avis défavorable. La difficulté tient au caractère systématique de l'étude épidémiologique proposée. Il ne paraît pas nécessaire de mener une étude de cohorte systématique sur la totalité des enfants atteints de cancer, car l'origin...

Cet amendement vise à lancer une étude épidémiologique relative au cancer de la prostate en Guadeloupe et à la Martinique, en lien avec l'intoxication au chlordécone. Sur la forme, il est quelque peu hors sujet – nous discutons actuellement de la mise en place d'un parcours d'accompagnement des patients atteints de cancer. Sur le fond, le corpu...

La commission demande le retrait de l'amendement ou, à défaut, lui donnera un avis défavorable. Il est prématuré d'envisager la mise en place du parcours de soins dès l'annonce du diagnostic. Il vaut mieux définir les choses au cas par cas, en fonction des traitements reçus et suivant la réaction des patients à ceux-ci. L'article 40 se concentr...

Cet amendement, de nature rédactionnelle, tend à préciser que la prise en charge du parcours post-cancer est de nature forfaitaire.

La commission avait émis un avis défavorable. Cependant, compte tenu des arguments exprimés tout à l'heure par Mme la ministre, je donne à cet amendement un avis favorable, à titre personnel.

Je cède la parole à Mme Elimas pour qu'elle présente le sien, qui est identique à celui de la commission.

Je suis très sensible à ce que vient de dire Mme Vignon sur le reste à charge et sur les difficultés que rencontrent les malades atteints d'un cancer à accéder à la totalité des soins, notamment ceux de reconstruction, lesquels sont des soins fondamentaux, et non de confort. Je pense toutefois que ces questions pourraient être abordées dans le ...