Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 44)

Je comprends votre inquiétude, monsieur Vigier, mais nous en avons déjà débattu en première lecture… Vous demandez la parole avant même que je vous aie répondu ; nous n'allons pas y arriver !

Nous en avons effectivement discuté. Il s'agit d'autoriser une expérimentation, non de créer un cadre général ! Nous venons d'évoquer les officines secondaires dans les territoires ruraux. Nous pourrions donc expérimenter dans tous les domaines, sauf lorsqu'il est question de biologie médicale ? Il existe notamment un projet de dépistage de l...

Je sais bien que telle n'est pas votre intention, monsieur Vigier. J'essaie simplement de vous rassurer : il s'agit non pas d'adopter un cadre général, mais de prévoir des exceptions pour permettre des expérimentations. De fait, nous avons déjà débattu de ce point en première lecture.

Cet amendement adopté par la commission des affaires sociales vise à expérimenter la participation de dentistes libéraux aux centres du SAMU régulant les appels d'urgence médicale. Une expérience a été conduite à Grenoble, à l'initiative de l'agence régionale de santé, durant six mois : quatorze dentistes bénévoles ont participé à la régulatio...

Cher collègue, la disposition que vous souhaitez supprimer permettrait d'expérimenter l'extension des lieux, des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique et des examens de biologie médicale, en dérogeant à certaines règles existantes. Cela permettrait, par exemple, d'expérimenter des projets relatifs au dépistage de ce...

S'agissant des délégations de tâches et des pratiques avancées, l'article 66 de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a profondément rénové le cadre applicable. Je ne pense pas qu'il faille rouvrir ce débat. Quant à la redéfinition des actes d'aide et des actes de soins, elle nécessite une réflexion plus l...