Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Inspiré du travail de nos collègues sénateurs, l'amendement propose de faire bénéficier, dès le 1er janvier 2019, les titulaires de l'aide humaine, au sein de la PCH, de l'exonération sociale et fiscale prévue au présent article. Un député de l'opposition vient de se réjouir de l'avancée que constitue ce dispositif ; j'espère que l'Assemblée v...