Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Dans la continuité de nos débats de ce matin, je propose d'ajouter un stage à la longue liste de stages figurant à l'article 41-1 du code de procédure pénale. La haine en ligne et les pratiques consistant à diffuser des messages à caractère haineux sur les réseaux sociaux sont un véritable problème. Il me semble que beaucoup de nos concitoyens...
Je vais le retirer, madame la présidente. J'entends les arguments du rapporteur et du garde des sceaux sur les difficultés de mise en oeuvre de cette proposition et sur le fait qu'il n'est pas utile de la rajouter dans la loi – tel qu'il est rédigé, l'article 41-1 permet en effet de créer ce stage sans le prévoir expressément, puisqu'il emploie...
