Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier

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Notre collègue Julien Aubert fait une double erreur en affirmant que les assesseurs sont des collaborateurs occasionnels du service public. Quelle est la mission d'un assesseur ? Tenir et surveiller un bureau de vote.

Tenir un bureau de vote, monsieur Aubert, ce n'est pas une mission de service public : c'est une mission citoyenne.

Eh oui ! L'assesseur n'est donc certainement pas un collaborateur occasionnel puisque, je vous le rappelle, pour être assesseur, il faut être électeur de la commune – cela fait une différence avec l'agent qui se trouve à l'accueil. La règle vaut dans les deux sens : ne peuvent être assesseurs que les électeurs de la commune mais tous les électe...

Je crois, moi, que l'anonymat existe sur internet ; je dirais même qu'il pullule, et qu'internet, c'est le monde de l'anonymat. Mettons-nous d'accord sur la définition : l'anonymat, c'est le fait de dissimuler aux autres son identité. Bien sûr qu'après plusieurs mois d'enquête, on peut remonter à l'identité d'une personne, et heureusement ! Mai...

Même si, monsieur le secrétaire d'État, une étude prétend qu'il y a sur internet autant de haine sous couvert d'anonymat qu'à visage découvert, je ne crois pas que l'impact soit le même pour la victime. Être menacé ou insulté par un anonyme ou par quelqu'un qui agit sous son nom, ce n'est pas la même chose : dans le second cas, on peut essayer ...

Je trouve que nous ne parlons pas beaucoup de la notion de bénéficiaires, c'est-à-dire de ceux qui bénéficient de l'activité d'une association, alors que cela me paraît très important. Et nous parlons ici des associations qui reçoivent de l'argent public, l'argent du contribuable. Or, lorsqu'une association reçoit de l'argent public, il est no...