Les interventions de Pacôme Rupin sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/05/2021 — Sous-Amendement N° 234 à l'amendement N° 232 au texte N° 4141 - Article 2 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
À l’alinéa 2, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 10 juillet 2021 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement poursuit le travail d’encadrement du dispositif proposé par le Gouvernement qui vise, pendant l'été 2021, à porter à deux mois le délai pour l’intervention du législateur aux fins d’une prorogation territorialisée...
07/05/2021 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 4141 - Article 1er (Adopté)
M. Gouffier-Cha, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'annonce, faite par le Président d...
06/05/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 4141 - Article 6 (Irrecevable)
M. Gérard, M. Rupin, Mme Vanceunebrock
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVII. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225‑2 du code de l’action sociale et des familles, les agréments en vue d’adoption dont le terme vient à échéance avant le 31 octobre 2021 peuvent être prorogés à titre exceptionnelle pour une durée d’un an suivant la fin de cette période par...
06/05/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 4141 - Article 6 (Irrecevable)
M. Gérard, M. Rupin, Mme Vanceunebrock
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVII. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 225‑2 du code de l’action sociale et des familles, les agréments en vue d’adoption dont le terme vient à échéance avant le 31 octobre 2021 sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an suivant la fin de cette période. »...
