Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Voilà un article répondant à un certain nombre de problèmes qui nous remontent du terrain. Aujourd'hui, dans beaucoup de cas, seize heures de retenue ne suffisent pas à vérifier le droit au séjour.

Des agents des forces de l'ordre accomplissent ainsi tout un travail sans pouvoir mener à son terme leur mission de vérification. L'allongement de la durée de la retenue à vingt-quatre heures va répondre à cette inefficience dans notre lutte contre l'immigration irrégulière ainsi qu'à la frustration qui peut être ressentie dans nos commissaria...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les dispositions de l'article 16 permettant de prolonger la durée maximale de rétention administrative des étrangers est une mesure centrale du projet de loi. Elle vise à rendre effective la lutte contre l'immigration irrégulière. Comme toute mesure de privation de liberté, ell...

Nous poursuivons les débats sur la réduction du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile – CNDA – , l'un des objectifs de projet de loi étant de réduire les délais de la procédure de demande d'asile. Le groupe La République en marche partage cet objectif de réduction des délais, à condition que celle-ci n'entrave pas la possib...

Merci, madame la rapporteure, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je pense, en effet, que la rédaction de l'amendement de Mme Fajgeles permet de dissiper tous les doutes. Je retire donc l'amendement no 1026 rectifié.

Cet article vise à réduire la durée globale de la procédure de demande d'asile. Le Gouvernement considère – et nous partageons ce point de vue – que cela permettrait d'améliorer l'accueil des demandeurs d'asile, de le rendre plus digne. Pour cela, il convient de réduire de 120 à 90 jours le délai dont dispose une personne, à partir de son arriv...

J'aimerais revenir au sujet de l'article 1er, qui sécurise le droit au séjour des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides en créant deux nouvelles cartes de séjour pluriannuelles d'une durée de quatre ans, qui leur sera délivrée de plein droit. La protection subsidiaire est accordée aujourd'hui à toute personne dont la situ...