Les amendements de Pacôme Rupin pour ce dossier
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Chers collègues, vous avez déposé cette motion de rejet préalable parce que vous êtes, comme vient de le souligner le ministre, en désaccord sur la disposition fiscale concernant les dons, qui n'est cependant pas la seule disposition de ce projet de loi. Il est vrai qu'au lendemain du drame qui a ému au-delà de notre pays, le Président de la R...
