Restauration de notre-dame de paris
(Motion de rejet préalable)

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions des ordonnances prises sur le fondement du présent III respectent les principes édictés par la Charte de l’environnement de 2004 et assurent la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181‑3, L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement, notamment en matière de santé...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Il veille à prendre en compte la situation des commerçants et des riverains. » Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l’État afin de piloter le chantier de reconstruction de Notre-Dame ainsi que sa conservation. Les riverain...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’établissement prend en compte la situation des commerçants et des riverains . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que l’établissement public créé prendra en compte la situation des commerçants et riverains.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi v...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également l’information régulière par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établissement public de l...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité ainsi que des associations de protection du patrimoine sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du pré...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit également la consultation et l’information régulières par l’établissement public des représentants des riverains et des commerçants de l’île de la Cité sur l’avancement des travaux ». Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à permettre création d’un établ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :