Les amendements de Pascal Bois pour ce dossier
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Lors de la présentation du texte en commission, le président s'est engagé à auditionner Catherine Ruggeri, chargée de la préfiguration du CNM, dans les trois mois à venir. La question d'un éventuel financement par la TOCE sera examinée dans le cadre de la loi de finances. Il faudra alors considérer l'ensemble des ressources du CNM. Avis défavo...
Lors de la réunion tenue en application de l'article 88, j'ai émis un avis favorable. Mais, compte tenu de l'audition annoncée de Mme Ruggeri ainsi que d'un amendement plus précis à venir, mon avis est défavorable.
J'émets un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. C'est dans le cadre du comité de pilotage que de nouveaux dispositifs d'aide devraient voir le jour. De toute façon, trois mois au moins seraient nécessaires à leur mise en place. Nous y verrons plus clair lors de l'audition de Mme Catherine Ruggieri. Par ailleurs, je ne comp...
Rédactionnel, il vise à substituer les termes « mise en place » à l'expression « mise en oeuvre ». Je suis favorable à l'amendement sous réserve de son adoption. Le rapport demandé par Mme Dumas peut se révéler utile.
Mon sous-amendement tend à porter à six mois le délai dans lequel le Gouvernement devra remettre le rapport. Je suis favorable à l'amendement sous réserve de son adoption. La question de la signature de conventions entre les associations et l'État se pose effectivement. Cela peut être un moyen d'organiser leur intégration au sein du CNM en resp...
