Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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En présentant son amendement, notre collègue Sacha Houlié – qui a mené avec Philippe Gosselin un travail poussé et remarquable sur l'adaptation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, conformément à la mission qui leur a été confiée – a pris soin d'indiquer que la mesure qu'il propose ne fragiliserait pas l'application de dispositions...
Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales e...
Nous allons soutenir l'amendement no 69 de notre collègue Pau-Langevin. Madame la ministre, vous dites que le Gouvernement entend respecter le Parlement et ses prérogatives au maximum, que le contrôle démocratique de celui-ci sur l'action de l'exécutif est légitime et que l'état d'urgence sanitaire est une mesure grave au plan des libertés pub...
Je voudrais revenir, à l'occasion de cet amendement, sur l'argumentation développée par Mme la présidente de la commission des lois au sujet des deux précédents amendements. Madame Braun-Pivet, pour justifier l'absence de date limite à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, vous faites le parallèle avec l'état d'urgence sécuritaire lié ...
Il est également très proche de l'amendement no 422 à l'article 1er, précédemment défendu par Agnès Thill : tous deux auraient dû faire l'objet, avec l'amendement no 25, d'une discussion commune. Ce traitement ne facilite pas la compréhension du débat. Mais il va donner l'occasion au ministre de la santé, à qui je souhaite la bienvenue, d'abord...
Ce qui vient d'être dit vaut des actes du Gouvernement, non de ceux des autorités administratives. Si la pratique est conforme à ce que nous demandons, tant mieux, mais nous voulons qu'elle soit pérennisée. Il n'y a là nul procès d'intention ; simplement, par principe, le contrôle parlementaire de ces actes doit être renforcé en contrepartie de...
