Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Je m'associe aux arguments qui ont été développés. J'ajoute que l'intégration d'une partie de la dette de l'hôpital dans la dette sociale revient d'une certaine manière à pénaliser la sécurité sociale, en particulier la branche maladie, à qui il a déjà été demandé des efforts importants. Les tarifs hospitaliers ont été augmentés, mais la sécur...
Ces amendements poursuivent tous le même objectif, mais pas selon la même trajectoire, puisque certains proposent d'anticiper la fin du remboursement de la dette par la CADES et d'autres de la retarder. Le mien vise même à la fixer à 2041 pour tenter de donner corps à la création d'une cinquième branche. Là est le vrai débat : comment financer...
Vous avez indiqué, monsieur le ministre, ne pas être favorable à une modification de l'équilibre institué par le projet de loi organique, pour des raisons multiples. Vous avez notamment évoqué la nécessité de garantir la crédibilité du refinancement de la dette ; le fait qu'on amorce malgré tout la création de la branche dépendance ; le rôle de...
