Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Ces deux amendements sont presque rédactionnels. Le premier vise à préciser que les résultats « et » les suites envisagées sont publiés, plutôt que les uns « ou » les autres. Pourquoi publier les résultats mais pas les suites à donner ? Même s'il n'y a pas de suites à donner, il est intéressant de le savoir. Et comment publier les suites à don...
Monsieur le rapporteur, j'entends que vous avez repris la rédaction du code des relations entre le public et l'administration, mais ce n'est pas parce que le droit positif est mal écrit sur un sujet que le législateur doit s'abstenir de rédiger avec davantage de précision. Madame la secrétaire d'État, je ne vois pas pourquoi on n'informerait pa...
Je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure, mon amendement no 192 étant tombé. Le rapporteur, avec raison, a pris soin de préciser que le tirage au sort n'était que l'une des possibilités offertes au CESE pour recourir à la consultation du public. C'est pourtant cette procédure que le texte entend encadrer le plus, ce qui est contradictoire et te...
