Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Nos collègues l'ont dit en substance : nous comprenons mal l'objectif de cet article qui, sous couvert de simplification, fait du CESE une sorte d'interlocuteur unique et obligatoire dans le cadre du processus législatif. On retombe dans la confusion que je m'efforce de dénoncer ; à défaut de nos têtes, il faut que nos textes y échappent. Je fe...
