Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Je me fais une idée assez précise du sort qui sera fait à cet amendement et des arguments qui seront développés par le rapporteur et par le garde des sceaux, mais il vaut toujours mieux se répéter que se contredire.
Il s'agit de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 en précisant, sans créer une nouvelle catégorie, que celle des « représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative » inclut des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants – conformément, d'ailleurs, à la rédaction an...
Vous retrouvez l'aisance des prétoires, monsieur le garde des sceaux, maintenant que vous êtes habitué à ce qu'on vous taquine dans l'hémicycle ! Mais à en croire la préface que vous aviez rédigée pour l'ouvrage Un chasseur en campagne et qui vous avait valu une polémique, ce n'est toutefois pas vous que je taquinerai en défendant cet amendeme...
et les fédérations de pêcheurs, qui sont des acteurs de la protection de l'environnement, au même titre que d'autres. Pourquoi le préciser dans la loi organique ? Parce que je ne veux pas que cette appréciation soit soumise aux aléas de la sensibilité politique, potentiellement changeante, d'un exécutif. On considère pour l'heure ces associati...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 63 de notre collègue Philippe Dunoyer.
Ces deux amendements ont en effet le même objet, rappelé par un grand nombre des collègues ultramarins qui se succèdent au micro : la prise en compte de la spécificité de chacun des territoires des outre-mer. La vocation du Conseil économique, social et environnemental est de représenter la société civile française dans toute sa diversité. Nou...
Il existe une divergence de fond entre notre position et celle du Gouvernement et du rapporteur s'agissant de l'équilibre du texte. Sur la question de la composition, vous nous renvoyez à celle des différents collèges, arguant que les différentes catégories d'associations ou de représentants de la population seront définies par décret afin de p...
