Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier

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Madame la rapporteure, même si vous avez formulé d'autres arguments en l'occurrence, vous expliquez à chaque député qui demande un rapport que toutes les données sont déjà connues et disponibles, …

… à la fois dans les travaux de la délégation aux droits des femmes et dans ceux de la DREES, qu'il s'agisse du nombre d'avortements pratiqués ou de leur contexte. Je ne veux pas croire un seul instant que ni la délégation aux droits des femmes ni la DREES ne s'intéressent au délit d'entrave. Or c'est l'objet du seul rapport que vous ayez deman...