Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Il vise à rétablir une disposition de bon sens introduite par le Sénat, qui donnerait de la souplesse aux collectivités territoriales, dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, pour élaborer, négocier et mettre en place des lignes directrices de gestion. La date de mise en oeuvre est fixée au 31 mars 2021, mais il faut ...
L'argument des lignes directrices minimalistes n'est absolument pas recevable ! Vous parlez de la suppression des commissions administratives paritaires, qui, dans la plupart des collectivités territoriales, ne se réunissaient jamais pendant le premier trimestre de l'année. Nous demandons seulement un peu de souplesse, pour être sûrs que les co...
