Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Nos collègues du groupe Les Républicains ne m'en voudront certainement pas de défendre un amendement qui ne poursuit pas la même logique que les leurs, mais entend au contraire aller au bout de la logique libérale qui prévaut dans cette proposition de loi. Dès lors que l'on prévoit d'ouvrir la possibilité d'adopter à l'ensemble des couples que...
L'ensemble des arguments que vous avez développés, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, me donnent raison : c'est l'appréciation portée par les services de l'aide sociale à l'enfance pendant la procédure d'agrément qui confirme la solidité du projet d'adoption, que le couple se soit formé un, deux, trois ou dix ans auparavant. ...
Nous avons déjà eu en commission un débat sur l'obligation, pour tout candidat à l'adoption, de recueillir formellement le consentement de l'autre membre du couple. Or il existe une grande différence, d'un point de vue juridique, dans les droits et les devoirs qui s'imposent aux couples mariés, aux couples pacsés, aux couples vivant en concubin...
